Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent aux ateliers créatifs pour enfants et aux ateliers en duo parent-enfant réservés sur le site lespieglerie.fr. Les anniversaires et les ateliers pour les événements font l’objet d’un devis, qui précise leurs propres conditions.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L’Organisatrice : L’Espièglerie, entreprise individuelle d’Amina Medjaoui, sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 903 788 305, dont le siège est situé 53 bis rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Contact : amina@lespieglerie.fr, 06 61 02 27 40.
Le Client : toute personne physique majeure, parent ou représentant légal, qui inscrit un ou plusieurs enfants à un atelier sur le site.

Toute réservation effectuée sur le site lespieglerie.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description des ateliers et conditions d’accès

Descriptif. Le contenu, la date, les horaires, le lieu, la tranche d’âge et le tarif de chaque atelier sont indiqués sur le site au moment de la réservation. Sauf mention contraire, les ateliers ont lieu à L’Espièglerie, 53 bis rue Raymond IV, 31000 Toulouse (quartier Jeanne d’Arc). Tout le matériel est fourni.

Formats. Les ateliers pour enfants accueillent les enfants de 3 à 10 ans, en petit groupe. Dans les ateliers en duo parent-enfant, une place correspond à un binôme composé d’un enfant et d’un adulte accompagnateur, dont le nom est demandé à l’inscription. L’adulte reste présent pendant tout l’atelier.

Âge des enfants. Le Client s’engage à respecter la tranche d’âge indiquée pour chaque atelier. L’Organisatrice peut refuser un enfant dont l’âge ne correspond pas au public de l’atelier si cela nuit au bon déroulement de la séance.

Santé et besoins particuliers. Le Client renseigne, dans la fiche de l’enfant de son espace famille, toute allergie, condition médicale ou besoin particulier, et la tient à jour avant chaque atelier.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Paiement. Le Client règle l’atelier au choix :

en ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens de paiement proposés, via la plateforme sécurisée Stripe. L’Espièglerie n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client ;
en espèces, au début de l’atelier.

Les avoirs disponibles sur le compte du Client peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d’une réservation.

Réservation en ligne. Les ateliers choisis sont ajoutés au panier, qui réserve les places pendant 4 heures. Une fois le paiement lancé, le Client dispose de 30 minutes pour le finaliser. Passé ces délais, les places sont libérées.

Confirmation. La réservation est confirmée par un e-mail envoyé au Client.

Article 4 – Droit de rétractation et annulation par le Client

Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Annulation par le Client. Le Client peut annuler une inscription depuis son espace famille. Les conditions dépendent du nombre de jours calendaires entre la date d’annulation et la date de l’atelier (heure de Paris) :

3 jours ou plus avant l’atelier : le montant payé est remboursé à 100 %.
2 jours avant l’atelier : 50 % du montant payé est crédité sous forme d’avoir.
La veille, le jour même ou en cas d’absence : l’atelier est dû dans son intégralité, sans remboursement ni avoir.

Par exemple, pour un atelier du samedi : une annulation jusqu’au mercredi est remboursée intégralement, une annulation le jeudi donne un avoir de 50 %, une annulation le vendredi ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir.

Avoirs. Les avoirs sont crédités sur le compte famille du Client. Ils n’ont pas de date d’expiration et sont utilisables pour réserver un autre atelier. Ils ne sont pas remboursables.

Motif exceptionnel. En cas de motif exceptionnel, L’Espièglerie peut, à sa discrétion, créditer le montant de l’atelier sous forme d’avoir, même lorsque l’annulation intervient tardivement.

Article 5 – Annulation ou modification par l’Organisatrice

Nombre minimum de participants. Un atelier peut être soumis à un nombre minimum de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Organisatrice peut annuler l’atelier.

Annulation par l’Organisatrice. En cas d’annulation du fait de l’Organisatrice (nombre minimum non atteint, force majeure, maladie de l’intervenante…), le Client est prévenu dans les meilleurs délais et les sommes versées lui sont remboursées automatiquement et intégralement, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.

Article 6 – Responsabilité, sécurité et assurances

Prise en charge de l’enfant. L’enfant est sous la responsabilité de l’Organisatrice de l’heure de début à l’heure de fin de l’atelier. Dans les ateliers en duo, l’enfant reste sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne.

Départ de l’enfant. À la fin de l’atelier, l’enfant n’est confié qu’à son parent ou à l’une des personnes autorisées déclarées par le Client dans son espace famille. Une pièce d’identité peut être demandée.

Ponctualité. Le Client s’engage à respecter les horaires de début et de fin de l’atelier. Les retards répétés pour récupérer l’enfant peuvent entraîner un refus de réservations futures.

Assurance. L’Organisatrice est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités, souscrite auprès de la MACIF. Il est recommandé au Client de vérifier que l’enfant est couvert par une assurance responsabilité civile (extrascolaire).

Article 7 – Droit à l’image

Pendant les ateliers, des photos ou de courtes vidéos peuvent être prises pour illustrer les activités et communiquer sur L’Espièglerie (site internet, réseaux sociaux).

Pour chaque enfant, le Client choisit dans son espace famille : autorisation des photos, autorisation sans que le visage soit visible, ou refus. Il peut être modifié à tout moment. Sans accord exprès du représentant légal, l’enfant n’est ni photographié ni filmé de manière identifiable.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la création du compte et de la réservation (nom, prénom, e-mail et téléphone du parent ; prénom, date de naissance et, si le Client les renseigne, allergies et informations médicales de l’enfant ; personnes autorisées à récupérer l’enfant) sont nécessaires à la gestion des réservations et à la sécurité des enfants.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, directement depuis son espace famille ou en écrivant à amina@lespieglerie.fr. Le détail des traitements, des durées de conservation et des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client contacte en priorité L’Espièglerie à amina@lespieglerie.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Si le litige persiste, il sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.